← Retour aux permis de construire de logements à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Permis de construire n°PC 04937724A0019 à Rives-du-Loir-en-Anjou (49) pour un logement accordé le 13 février 2025 à SCI RIVES 49

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04937724A0019 délivré le 13 février 2025 par la ville de Rives-du-Loir-en-Anjou (49140), pour un projet situé 13 Place de la Mairie (soucelles), RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 373 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI RIVES 49 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Place de la Mairie (soucelles), RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2025 par la Ville de Rives-du-Loir-en-Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 154 m² sur une emprise foncière de 373 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (19 m²) et locaux (39 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 373 m²
  • Référence cadastrale : AA 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/02/2025
Foncier373 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RIVES 49
  • SIREN : 984892794
  • SIRET : 98489279400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORZE (49140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²
Autres locaux non résidentiels 56 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 95 m²
Total 96 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04937724A0019
  • Code commune INSEE : 49377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

→ Voir tous les PC logements à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)