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Autorisation d’urbanisme PC n°04937722A0069 à RIVES DU LOIR EN ANJOU - SOUCELL (49140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04937722A0069). Le projet est situé au Lieu-dit LES BARRES à RIVES DU LOIR EN ANJOU - SOUCELL (49140). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 10 000 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 305 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 305 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BARRES, RIVES DU LOIR EN ANJOU - SOUCELL (49140).

Références cadastrales : ZM, 93, ZM, 146, ZM, 147.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RIVES DU LOIR EN ANJOU (49140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 305 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation305 m²0 m²305 m²0 m²305 m²0 m²305 m²
Total305 m²0 m²305 m²0 m²305 m²0 m²305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée305 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)305 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04937722A0069
  • Code commune INSEE : 49377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIVES DU LOIR EN ANJOU - SOUCELL (49140). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 305 m² et parcelle de 10 000 m².