Accueil
Régions
Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Rives-du-Loir-en-Anjou
Détail PC 04937714A0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rives-du-Loir-en-Anjou
PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04937714A0002 délivré le 2014/02/26 à Villeveque autorise une construction neuve pour un programme de 624 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES CASTORS ANGEVINS, le programme résidentiel autorise la construction de 624 m² sur ZAC DES ECOTIERES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 février 2014 par la commune de Villeveque. Implanté ZAC DES ECOTIERES, à Villeveque (49140), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES CASTORS ANGEVINS.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 822 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 624 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 624 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Villeveque compte 5 641 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC DES ECOTIERES, Villeveque (49140).
Références cadastrales : ZE, 611, ZE, 612, ZE, 613.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES CASTORS ANGEVINS (SIREN 058200593, SIRET 05820059300026, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) ).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 624 m² · Variation nette totale : 624 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m² Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 7 Répartition par typologie Individuel groupé 7 Répartition par taille 4 pièces 5 5 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 7 Surface créée 624 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 624 m² Superficie du terrain 2 822 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 624 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2014/02/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04937714A0002 Code commune INSEE : 49377 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeveque (49140). Les travaux prévoient la création de 624 m²; la surface après travaux atteint 624 m². Le terrain couvre 2 822 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04937714A0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES CASTORS ANGEVINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
058200593
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
05820059300026
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZAC
Libellé de la voie du terrain
DES ECOTIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villeveque
Code postal du terrain
49140
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
611
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
612
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
613
Superficie du terrain
2822
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
7
Nombre de logements individuels créés
7
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
7
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
5
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
624
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
624
Tableau des données brutes de l'autorisation.
