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Permis de construire n°PC 05241116N0023 à Rives Dervoises (52) pour un logement délivré le 9 mars 2017 à ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05241116N0023 délivré le 9 mars 2017 par la ville de Rives Dervoises (52220), pour un projet situé 10 Rue de L Eglise, LES RIVES DERVOISES (52220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 576 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 10 Rue de L Eglise, LES RIVES DERVOISES (52220), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2017 par la Ville de Rives Dervoises.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 538 m² sur une emprise foncière de 38 576 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (170 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 170,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : 38 576 m²
  • Référence cadastrale : C 482, C 481, C 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/09
Foncier38 576 m²
Surface construite538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
  • SIREN : 404344574
  • SIRET : 40434457400011
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LES RIVES DERVOISES (52220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 455 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 455 m² 170 m² 0 m² 87 m² 0 m² 83 m² 538 m²
Total 455 m² 170 m² 0 m² 87 m² 0 m² 83 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05241116N0023
  • Code commune INSEE : 52411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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