Permis de construire à Les Rives Dervoises (52220) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°05241116N0023 délivré le 2017/03/09 à Les Rives Dervoises autorise une extension de surface pour un programme de 538 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE, le programme résidentiel autorise la construction de 170 m² sur 10 RUE de l Eglise. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de Les Rives Dervoises. Implanté 10 RUE de l Eglise, à Les Rives Dervoises (52220), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Puellemontier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 38 576 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 538 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Rives Dervoises compte 1 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE de l Eglise, Les Rives Dervoises (52220).
Références cadastrales : C, 482, C, 481, C, 480.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE (SIREN 404344574, SIRET 40434457400011, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Les Rives Dervoises (52220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 170 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 83 m² | 538 m² |
| Total | 455 m² | 170 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 83 m² | 538 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 170 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 87 m² |
| Surface après travaux (totale) | 538 m² |
| Superficie du terrain | 38 576 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05241116N0023
- Code commune INSEE : 52411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Rives Dervoises (52220). Les travaux prévoient la création de 170 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 38 576 m².
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