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Permis de construire n°PC 0383371610021 à Rives (38) pour 13 logements délivré le 21 juillet 2016 à PARK IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383371610021 délivré le 21 juillet 2016 par la ville de Rives (38140), pour un projet situé 132 Rue Alfred Buttin, RIVES (38140). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 089 m².

Programme et contexte

En août 2016, PARK IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 132 Rue Alfred Buttin, RIVES (38140), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2016 par la Ville de Rives.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 160 m² sur une emprise foncière de 10 089 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 160 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 160 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 160 m²
  • Surface du terrain : 10 089 m²
  • Référence cadastrale : AP 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/21
Foncier10 089 m²
Surface construite1 160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARK IMMO
  • SIREN : 819009051
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NOYAREY (38360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 160 m²
Surface après travaux (totale) 1 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m²
Total 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 26 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383371610021
  • Code commune INSEE : 38337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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