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Permis de construire n°PC 01729724E0007 à Rivedoux-Plage (17) pour un logement délivré le 22 août 2024 à IMMO-YACHTING

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01729724E0007 délivré le 22 août 2024 par la ville de Rivedoux-Plage (17940), pour un projet situé 276 Rue des Bragauds, RIVEDOUX-PLAGE (17940). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 024 m².

Programme et contexte

En avril 2024, IMMO-YACHTING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 276 Rue des Bragauds, RIVEDOUX-PLAGE (17940), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2024 par la Ville de Rivedoux-Plage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 232 m² sur une emprise foncière de 3 024 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² dont habitation (104 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 3 024 m²
  • Référence cadastrale : AE 209, AE 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/22
Foncier3 024 m²
Surface construite232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO-YACHTING
  • SIREN : 439039751
  • SIRET : 43903975100029
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 232 m²
Total 128 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01729724E0007
  • Code commune INSEE : 17297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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