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Charente-Maritime (17)
Rivedoux-Plage
Détail PC 01729723E0019
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01729723E0019 délivré le 2023/10/16 à Rivedoux-Plage autorise une extension de surface pour un programme de 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par A2CMIE, le programme résidentiel autorise la construction de 74 m² sur 301 Rue Charles de Gaulle. Déposé en été 2023, autorisé le 16 octobre 2023 par la commune de Rivedoux-Plage. Implanté 301 Rue Charles de Gaulle, à Rivedoux-Plage (17940), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A2CMIE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 508 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 130 m² . Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Rivedoux-Plage compte 2 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 301 Rue Charles de Gaulle, Rivedoux-Plage (17940).
Références cadastrales : AD, 191, AD, 927, AD, 193.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage A2CMIE (SIREN 914261862, SIRET 91426186200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers , localité Rivedoux-Plage (17940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 56 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 130 m² Total 56 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 130 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Individuel groupé 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 74 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 130 m² Superficie du terrain 508 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée occupation personnelle Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 130 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur SCI de particuliers
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2023/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01729723E0019 Code commune INSEE : 17297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivedoux-Plage (17940). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 508 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01729723E0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
A2CMIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
914261862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91426186200017
Code postal du demandeur
17940
Localité du demandeur
Rivedoux-Plage
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
301
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rivedoux-Plage
Code postal du terrain
17940
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
191
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
927
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
193
Superficie du terrain
508
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
6
Présence d’une piscine dans le projet
true
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
56
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
130
Tableau des données brutes de l'autorisation.
