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Permis de construire n°PC 01729716E0014 à Rivedoux-Plage (17) pour un logement délivré le 2 août 2016 à IMMOBILIERE RPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01729716E0014 délivré le 2 août 2016 par la ville de Rivedoux-Plage (17940), pour un projet situé 155 Rue du Defend, RIVEDOUX-PLAGE (17940). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 596 m².

Programme et contexte

En mai 2016, IMMOBILIERE RPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 155 Rue du Defend, RIVEDOUX-PLAGE (17940), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2016 par la Ville de Rivedoux-Plage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 596 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² dont habitation (95 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 596 m²
  • Référence cadastrale : AB 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/02
Foncier596 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE RPE
  • SIREN : 502865199
  • SIRET : 50286519900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 95 m² 0 m² 72 m² 0 m² 23 m² 95 m²
Total 72 m² 95 m² 0 m² 72 m² 0 m² 23 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01729716E0014
  • Code commune INSEE : 17297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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