Autorisation d’urbanisme PC n°0421862400014 à RIVE-DE-GIER (42800) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0421862400014). Le projet est situé au 1 Rue Michelet à RIVE-DE-GIER (42800). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2024, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 1 797 m². La surface de plancher créée atteint 807 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 899 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE (SIREN 435080296, SIRET 43508029600021, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST ETIENNE (42000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 807 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
807 m²
0 m²
0 m²
0 m²
807 m²
807 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
-10 m²
-10 m²
Autres locaux non résidentiels
92 m²
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
10 m²
102 m²
Total
92 m²
807 m²
10 m²
0 m²
10 m²
807 m²
899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
25
Répartition par typologie
En résidence
25
Répartition par taille
1 pièce
25
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
25
Surface créée
807 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
899 m²
Superficie du terrain
1 797 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIVE-DE-GIER (42800). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 807 m², 0 m² et parcelle de 1 797 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0421862400014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435080296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43508029600021
Code postal du demandeur
42000
Localité du demandeur
ST ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Michelet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIVE-DE-GIER
Code postal du terrain
42800
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1797
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
7
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
true
Nombre total de logements créés
25
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
25
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
25
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
25
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
25
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
807
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
10
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée