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Permis de construire à Rittershoffen (67690) - 281 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06740412N0006 délivré le 2013/01/23 à Rittershoffen autorise une transformation sans extension pour un programme de 281 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (562 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Rittershoffen. Implanté 42 RUE de Betschdorf, à Rittershoffen (67690), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 710 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (281 m² issues de transformation, 281 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 281 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Rittershoffen compte 910 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE de Betschdorf, Rittershoffen (67690).

Références cadastrales : 7, 139.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Niederbronn-les-Bains (67110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation281 m²0 m²281 m²0 m²281 m²281 m²
Total281 m²0 m²281 m²0 m²281 m²281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée281 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)281 m²
Superficie du terrain2 710 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06740412N0006
  • Code commune INSEE : 67404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rittershoffen (67690). Les travaux prévoient des transformations pour 562 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 2 710 m².

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