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Permis de construire n°PC 0915212400032 à Ris-Orangis (91) pour 199 logements accordé le 26 juin 2025 à SCCV RIS ORANGIS AUNETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915212400032 délivré le 26 juin 2025 par la ville de Ris-Orangis (91130), pour un projet situé 45 Avenue de l’Aunette, RIS ORANGIS (91130). Le programme prévoit 199 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 884 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCCV RIS ORANGIS AUNETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 45 Avenue de l’Aunette, RIS ORANGIS (91130), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2025 par la Ville de Ris-Orangis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 199 logements portant la surface de plancher totale à 7 514 m² sur une emprise foncière de 8 884 m². La surface de plancher créée atteint 7 118 m² dont habitation (7 118 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 514 m²
  • Surface du terrain : 8 884 m²
  • Référence cadastrale : AZ 28, AZ 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2025
Foncier8 884 m²
Surface construite7 514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés199
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RIS ORANGIS AUNETTE
  • SIREN : 942959594
  • SIRET : 94295959400014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 14 (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 199 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 297 m²
Surface après travaux (totale) 7 514 m²
Variation nette totale 5 217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 453 m² 7 118 m² 396 m² 57 m² 396 m² 7 061 m² 7 514 m²
Autres locaux non résidentiels 1 844 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² -1 844 m² 0 m²
Total 2 297 m² 7 118 m² 396 m² 1 901 m² 396 m² 5 217 m² 7 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1482319801 199
74,4 % 11,6 % 9,5 % 4,0 % 0,0 % 0,5 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (0,5 %) · collectifs : 198 (99,5 %) · collectifs hors résidence : 198 (99,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 145 (72,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915212400032
  • Code commune INSEE : 91521 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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