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Permis de construire n°PC 0915212400004 à Ris-Orangis (91) pour 40 logements accordé le 20 juin 2024 à HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915212400004 délivré le 20 juin 2024 par la ville de Ris-Orangis (91130), pour un projet situé Rue Pierre Brossolette, RIS ORANGIS (91130). Le programme prévoit 40 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 499 m².

Programme et contexte

En mars 2024, HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Pierre Brossolette, RIS ORANGIS (91130), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2024 par la Ville de Ris-Orangis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 40 logements portant la surface de plancher totale à 5 939 m² sur une emprise foncière de 6 499 m². La surface de plancher créée atteint 3 235 m² dont habitation (3 235 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 939 m²
  • Surface du terrain : 6 499 m²
  • Référence cadastrale : AZ 10, AZ 33, AZ 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2024
Foncier6 499 m²
Surface construite5 939 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés40
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
  • SIREN : 792751992
  • SIRET : 79275199200035
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 02 (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 235 m²
Surface après travaux (totale) 5 939 m²
Variation nette totale 2 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 235 m² 3 235 m² 2 704 m² 531 m² 2 704 m² 2 704 m² 5 939 m²
Total 3 235 m² 3 235 m² 2 704 m² 531 m² 2 704 m² 2 704 m² 5 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
111018100 40
27,5 % 25,0 % 45,0 % 2,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (60,0 %) · collectifs : 16 (40,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (40,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915212400004
  • Code commune INSEE : 91521 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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