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Permis de construire n°PC 0915211810012 à Ris-Orangis (91) pour 13 logements accordé le 9 novembre 2018 à AGATA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915211810012 délivré le 9 novembre 2018 par la ville de Ris-Orangis (91130), pour un projet situé Zac Eco Quartier, RIS ORANGIS (91130). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 256 m².

Programme et contexte

En mai 2018, AGATA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Eco Quartier, RIS ORANGIS (91130), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018 par la Ville de Ris-Orangis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 13 logements portant la surface de plancher totale à 6 256 m² sur une emprise foncière de 6 256 m². La surface de plancher créée atteint 1 835 m² dont habitation (1 084 m²) et locaux (751 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 256 m²
  • Surface du terrain : 6 256 m²
  • Référence cadastrale : AD 701, AD 702

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2018
Foncier6 256 m²
Surface construite6 256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGATA
  • SIREN : 389962531
  • SIRET : 38996253100015
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : CROIX (59170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 298 m²
Surface après travaux (totale) 6 256 m²
Variation nette totale 958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 084 m² 69 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Autres locaux non résidentiels 5 298 m² 751 m² 4 258 m² 877 m² 4 327 m² -195 m² 5 103 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 4 327 m²
Total 5 298 m² 1 835 m² 4 327 m² 877 m² 4 327 m² 958 m² 6 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
145111 13
7,7 % 30,8 % 38,5 % 7,7 % 7,7 % 7,7 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915211810012
  • Code commune INSEE : 91521 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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