Autorisation d’urbanisme PC n°0915211810012 à RIS ORANGIS (91130) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0915211810012). Le projet est situé au Lieu-dit ZAC ECO QUARTIER à RIS ORANGIS (91130). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2018, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 6 256 m². La surface de plancher créée atteint 1 835 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 256 m².
AGATA (SIREN 389962531, SIRET 38996253100015, APE 66.30Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CROIX (59170)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 256 m² · Variation nette totale : 958 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 084 m²
69 m²
0 m²
0 m²
1 153 m²
1 153 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 327 m²
-4 327 m²
-4 327 m²
Autres locaux non résidentiels
5 298 m²
751 m²
4 258 m²
877 m²
0 m²
4 132 m²
9 430 m²
Total
5 298 m²
1 835 m²
4 327 m²
877 m²
4 327 m²
958 m²
6 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
13
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
4
3 pièces
5
4 pièces
1
5 pièces
1
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
13
Surface créée
1 835 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 256 m²
Superficie du terrain
6 256 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 103 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIS ORANGIS (91130). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 835 m², 0 m² et parcelle de 6 256 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91521
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0915211810012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGATA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389962531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38996253100015
Code postal du demandeur
59170
Localité du demandeur
CROIX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZAC ECO QUARTIER
Localité du terrain
RIS ORANGIS
Code postal du terrain
91130
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
701
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
702
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6256
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
13
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
13
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
13
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
4
Nombre de logements de 3 pièces créés
5
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
1
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1084
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
69
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
4258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
877
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4327
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
4327
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée