Permis de construire à Rioz (70190) - 235 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07044719C0012 délivré le 2019/10/08 à RIOZ autorise une diminution de surface pour un programme de 235 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 742 m² sur chemin departemental charr. Il prévoit ensuite 235 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de RIOZ. Implanté chemin departemental charr, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 150 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 235 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 235 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 67 % du volume autorisé).
RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin departemental charr, Rioz (70190).
Références cadastrales : ZI, 149, C, 678, C, 676.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MATRAN (1753).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 742 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : -507 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 742 m² | 235 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | -507 m² | 235 m² |
| Total | 742 m² | 235 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | -507 m² | 235 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 235 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 742 m² |
| Surface après travaux (totale) | 235 m² |
| Superficie du terrain | 1 150 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07044719C0012
- Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 235 m² et des démolitions de 742 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 1 150 m².
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