Permis de construire à Rioz - 520 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07044717C0029 délivré le 2018/03/05 à RIOZ autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 520 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FCVR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 040 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 5 mars 2018 par la commune de RIOZ. Implanté 111 RUE CHARLES DE GAULLE, à Rioz, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FCVR.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 438 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (520 m² issues de transformation, 520 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 520 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 111 RUE CHARLES DE GAULLE, Rioz.
Références cadastrales : AM, 80.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FCVR (SIREN 382338309, SIRET 38233830900018, APE 43.39Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | -520 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 307 m² |
| Hébergement hôtelier | 213 m² |
| Total détail | 520 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 520 m² |
| Superficie du terrain | 1 438 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07044717C0029
- Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rioz. Les travaux prévoient des transformations pour 1 040 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 1 438 m².
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