Permis de construire à Rioz (70190) - 561 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07044717C0006 délivré le 2017/08/24 à RIOZ autorise une transformation avec extension pour un programme de 977 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JEANNOT ET FILS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 août 2017 par la commune de RIOZ. Implanté 46 rue du General de Gaulle, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JEANNOT ET FILS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 448 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 561 m², dont 416 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 977 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 rue du General de Gaulle, Rioz (70190).
Références cadastrales : AH, 256.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JEANNOT ET FILS (SIREN 790833875, SIRET 79083387500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RIOZ (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : 470 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 561 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 416 m² | -507 m² | 0 m² |
| Total | 507 m² | 561 m² | 416 m² | 91 m² | 416 m² | 470 m² | 977 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 416 m² |
| Total détail | 416 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 561 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 977 m² |
| Superficie du terrain | 2 448 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07044717C0006
- Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 561 m², des transformations pour 832 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 977 m². Le terrain couvre 2 448 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rioz (70190)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - AU NOYEROT - nouvelle construction - 124 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Grands Poiriers - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2024 - grande rue - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2024 - Lotissement les Pres Verts - nouvelle construction - 84 m² Habitation
- 2023 - RUE DU PAYS NEUF - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue du Noirfond - nouvelle construction - 160 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue de l'Oree du Bois - nouvelle construction - 154 m² Habitation
- 2023 - DERRIERE ANTHON - nouvelle construction - 120 m² Habitation