Permis de construire à Rioz (70190) - 413 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07044715C0007 délivré le 2015/06/09 à Rioz autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 413 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HELYLOU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (826 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de Rioz. Implanté 5 RUE DE L ARTISANAT, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA LES CHAILLAUX.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HELYLOU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (413 m² issues de transformation, 413 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 281 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 413 m².
Rioz compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HELYLOU (SIREN 809163009, SIRET 80916300900016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Rioz (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
132 m²
0 m²
0 m²
132 m²
132 m²
Autres locaux non résidentiels
413 m²
0 m²
281 m²
0 m²
413 m²
-132 m²
281 m²
Total
413 m²
0 m²
413 m²
0 m²
413 m²
0 m²
413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Industrie
413 m²
Total détail
413 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
413 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite413 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rioz (70190). Les travaux prévoient des transformations pour 826 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 0 m².
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