Permis de construire à Rioz (70190) - 16 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07044714C0008 délivré le 2014/06/11 à Rioz autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 444 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MADRILAISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (856 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 11 juin 2014 par la commune de Rioz. Implanté 14 RUE clair soleil, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MADRILAISE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 16 m², dont 428 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 444 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Rioz compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI MADRILAISE (SIREN 448738740, SIRET 44873874000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité cole-Valentin (25480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
16 m²
428 m²
0 m²
0 m²
444 m²
444 m²
Autres locaux non résidentiels
428 m²
0 m²
0 m²
0 m²
428 m²
-428 m²
0 m²
Total
428 m²
16 m²
428 m²
0 m²
428 m²
16 m²
444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Hébergement hôtelier
428 m²
Total détail
428 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
6
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
444 m²
Superficie du terrain
1 200 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite444 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 856 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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