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Permis de construire à Rioz (70190) - 1 907 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07044713C0023 délivré le 2014/02/21 à Rioz autorise une construction neuve pour un programme de 1 907 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 1 907 m² sur NOUVELLE RUE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 février 2014 par la commune de Rioz. Implanté NOUVELLE RUE, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de SUR LA HYE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 20 965 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 907 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 907 m².

Rioz compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : NOUVELLE RUE, Rioz (70190).

Références cadastrales : AN, 145.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 907 m² · Variation nette totale : 1 907 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 907 m²0 m²0 m²0 m²1 907 m²1 907 m²
Total0 m²1 907 m²0 m²0 m²0 m²1 907 m²1 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces12
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 907 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 907 m²
Superficie du terrain20 965 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 907 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07044713C0023
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 1 907 m²; la surface après travaux atteint 1 907 m². Le terrain couvre 20 965 m².

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