Permis de construire à Rioz (70190) - 69 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07044713C0004 délivré le 2013/07/01 à Rioz autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 289 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MCLD, le programme résidentiel autorise la construction de 289 m² sur Pole developpement economi. Déposé au printemps 2013, autorisé le 1 juillet 2013 par la commune de Rioz. Implanté Pole developpement economi, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MCLD.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Rioz compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Pole developpement economi, Rioz (70190).
SCI MCLD (SIREN 791398886, SIRET 79139888600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Beaumotte-Aubertans (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 289 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
220 m²
220 m²
Total
0 m²
289 m²
0 m²
0 m²
0 m²
289 m²
289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
289 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
289 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite289 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 0 m².
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