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Permis de construire n°PC 06330024R0034 à Riom (63) pour 12 logements délivré le 9 décembre 2024 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION FLEUR DE BITUME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06330024R0034 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Riom (63200), pour un projet situé 2 Rue du Pre Madame, RIOM (63200). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 505 m².

Programme et contexte

En août 2024, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION FLEUR DE BITUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Pre Madame, RIOM (63200), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2024 par la Ville de Riom.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 1 099 m² sur une emprise foncière de 5 505 m². La surface de plancher créée atteint 819 m² dont habitation (819 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 099 m²
  • Surface du terrain : 5 505 m²
  • Référence cadastrale : AT 423, AT 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2024
Foncier5 505 m²
Surface construite1 099 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION FLEUR DE BITUME
  • SIREN : 951725167
  • SIRET : 95172516700013
  • Catégorie juridique : 6542
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RIOM (63200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 1 099 m²
Variation nette totale 819 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 099 m²
Total 280 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
134310 12
8,3 % 25,0 % 33,3 % 25,0 % 8,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 28 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06330024R0034
  • Code commune INSEE : 63300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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