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Permis de construire n°PC 0627111500003 à Rinxent (62) pour 11 logements délivré le 7 juin 2015 à LOGIS 62 SA D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627111500003 délivré le 7 juin 2015 par la ville de Rinxent (62720), pour un projet situé 71b Rue Henri Barbusse, RINXENT (62720). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 186 m².

Programme et contexte

En mars 2015, LOGIS 62 SA D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71b Rue Henri Barbusse, RINXENT (62720), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2015 par la Ville de Rinxent.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 863 m² sur une emprise foncière de 1 186 m². La surface de plancher après travaux atteint 863 m² (variation nette : -141 m²), dont habitation (843 m²) et locaux (20 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 863 m²
  • Surface du terrain : 1 186 m²
  • Référence cadastrale : AM 25, AM 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/07
Foncier1 186 m²
Surface construite863 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS 62 SA D'HLM
  • SIREN : 616820205
  • SIRET : 61682020500030
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 004 m²
Surface après travaux (totale) 863 m²
Variation nette totale -141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 763 m² 843 m²
Autres locaux non résidentiels 924 m² 0 m² 0 m² 141 m² 763 m² -904 m² 20 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 763 m²
Total 1 004 m² 0 m² 763 m² 141 m² 763 m² -141 m² 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
064100 11
0,0 % 54,5 % 36,4 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 15 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627111500003
  • Code commune INSEE : 62711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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