Permis de construire à Rimbach Pres Masevaux (68290) - 274 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°06827521F0003 délivré le 2021/08/05 à RIMBACH PRES MASEVAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 274 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 28 RUE D ERMENSBACH. Déposé en été 2021, autorisé le 5 août 2021 par la commune de RIMBACH PRES MASEVAUX. Implanté 28 RUE D ERMENSBACH, à Rimbach Pres Masevaux (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 416 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (121 m² issues de transformation, 121 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 274 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
RIMBACH PRES MASEVAUX compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 RUE D ERMENSBACH, Rimbach Pres Masevaux (68290).
Références cadastrales : 09, 38.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ENSISHEIM (68190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 274 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 121 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 121 m² | 9 m² | 121 m² | -9 m² | 274 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 121 m² |
| Total détail | 121 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 274 m² |
| Superficie du terrain | 3 416 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06827521F0003
- Code commune INSEE : 68275 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rimbach Pres Masevaux (68290). Les travaux prévoient des transformations pour 242 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 3 416 m².
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