Permis de construire à Rimbach Pres Masevaux (68290) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06827519F0004 délivré le 2019/06/21 à RIMBACH PRES MASEVAUX autorise une diminution de surface pour un programme de 261 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 130 m² sur 7 RUE DES SAPINS. Il prévoit ensuite 86 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de RIMBACH PRES MASEVAUX. Implanté 7 RUE DES SAPINS, à Rimbach Pres Masevaux (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 108 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 261 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
RIMBACH PRES MASEVAUX compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DES SAPINS, Rimbach Pres Masevaux (68290).
Références cadastrales : 01, 85, 01, 133, 01, 134.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RIMBACH PRES MASEVAUX (68290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 43 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -87 m² | 218 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 305 m² | 86 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -44 m² | 261 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 86 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 130 m² |
| Surface après travaux (totale) | 261 m² |
| Superficie du terrain | 2 108 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06827519F0004
- Code commune INSEE : 68275 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rimbach Pres Masevaux (68290). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 2 108 m².
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