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Permis de construire n°PC 0692862300011 à Rillieux-la-Pape (69) pour 84 logements délivré le 27 juillet 2023 à VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692862300011 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé 28 Avenue de l’Europe, RILLIEUX-LA-PAPE (69140). Le programme prévoit 84 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 560 m².

Programme et contexte

En mars 2023, VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Avenue de l’Europe, RILLIEUX-LA-PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2023 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 84 logements pour une surface de plancher totale de 5 176 m² sur une emprise foncière de 6 560 m². La surface de plancher créée atteint 5 176 m² dont habitation (4 883 m²) et locaux (293 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 176 m²
  • Surface du terrain : 6 560 m²
  • Référence cadastrale : AD 570

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/27
Foncier6 560 m²
Surface construite5 176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés84
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
  • SIREN : 830853628
  • SIRET : 83085362800022
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 84 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 5 176 m²
Variation nette totale 3 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 883 m² 4 883 m²
Autres locaux non résidentiels 1 500 m² 293 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -1 207 m² 293 m²
Total 1 500 m² 5 176 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 3 676 m² 5 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84828000 84
9,5 % 57,1 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 84 (100,0 %) · en résidence : 84 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 84 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 14 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692862300011
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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