Permis de construire à Rillieux-La-Pape (69140) - 907 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0692862200036 délivré le 2022/12/28 à Rillieux-la-Pape autorise une construction neuve pour un programme de 907 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par H.P.L. SERVICES, le programme résidentiel autorise la construction de 907 m² sur 64 Route de Geneve. Déposé en été 2022, autorisé le 28 décembre 2022 par la commune de Rillieux-la-Pape. Implanté 64 Route de Geneve, à Rillieux-La-Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par H.P.L. SERVICES.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 564 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 56 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 907 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 907 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).
Rillieux-la-Pape compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 64 Route de Geneve, Rillieux-La-Pape (69140).
Références cadastrales : AE, 105, AE, 330, AE, 661.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
H.P.L. SERVICES (SIREN 478678964, SIRET 47867896400022, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON 06 (69006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 907 m² · Variation nette totale : 717 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 907 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 717 m² | 907 m² |
| Total | 190 m² | 907 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 717 m² | 907 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 7 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 907 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 190 m² |
| Surface après travaux (totale) | 907 m² |
| Superficie du terrain | 2 564 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692862200036
- Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rillieux-La-Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 907 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 907 m². Le terrain couvre 2 564 m².
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