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Permis de construire à Rillieux-La-Pape (69140) - 993 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0692861900034 délivré le 2020/07/22 à Rillieux-la-Pape autorise une construction neuve pour un programme de 1 195 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 195 m² sur 4895 RTE DE STRASBOURG. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22 juillet 2020 par la commune de Rillieux-la-Pape. Implanté 4895 RTE DE STRASBOURG, à Rillieux-La-Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 953 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 195 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 993 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m².

Rillieux-la-Pape compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4895 RTE DE STRASBOURG, Rillieux-La-Pape (69140).

Références cadastrales : BL, 58.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE (SIREN 421549361, SIRET 42154936100028, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX (69811)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 1 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	993 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	14
Collectif (hors résidence)	14

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	14
Surface créée	1 195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 195 m²
Superficie du terrain	953 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 195 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2020/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692861900034
Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rillieux-La-Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 1 195 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 953 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692861900034
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421549361
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42154936100028
Code postal du demandeur	69811
Localité du demandeur	TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4895
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE STRASBOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rillieux-la-Pape
Code postal du terrain	69140
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	953
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	14
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	14
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	14
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	993
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1195