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Permis de construire n°PC 0692861900015 à Rillieux-la-Pape (69) pour 15 logements délivré le 12 août 2019 à AVP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692861900015 délivré le 12 août 2019 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé 11 Rue du Gen Brosset, RILLIEUX-LA-PAPE (69140). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 922 m².

Programme et contexte

En mai 2019, AVP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue du Gen Brosset, RILLIEUX-LA-PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2019 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 392 m² sur une emprise foncière de 2 922 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 392 m² (variation nette : -254 m²), dont habitation (1 195 m²) et locaux (197 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 392 m²
  • Surface du terrain : 2 922 m²
  • Référence cadastrale : BW 10, BW 21, BW 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/12
Foncier2 922 m²
Surface construite1 392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVP
  • SIREN : 753701747
  • SIRET : 75370174700010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 646 m²
Surface après travaux (totale) 1 392 m²
Variation nette totale -254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Autres locaux non résidentiels 1 646 m² 0 m² 197 m² 254 m² 1 392 m² -1 449 m² 197 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 392 m²
Total 1 646 m² 0 m² 1 392 m² 254 m² 1 392 m² -254 m² 1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
116700 15
6,7 % 6,7 % 40,0 % 46,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692861900015
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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