Permis de construire à Rillieux-La-Pape (69140) - 217 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0692861600019 délivré le 2016/08/05 à Rillieux-la-Pape autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 217 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ACE KISS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 5 août 2016 par la commune de Rillieux-la-Pape. Implanté 72 Rue Capitaine Julien, à Rillieux-La-Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ACE KISS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 741 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (47 m² issues de transformation, 47 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 217 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Rillieux-la-Pape compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 72 Rue Capitaine Julien, Rillieux-La-Pape (69140).
Références cadastrales : BV, 242.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ACE KISS (SIREN 808260038, SIRET 80826003800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RILLIEUX-LA-PAPE (69140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 217 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 47 m² |
| Total détail | 47 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 217 m² |
| Superficie du terrain | 741 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692861600019
- Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rillieux-La-Pape (69140). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 741 m².
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