← Retour aux permis de construire de logements à Rillieux-la-Pape (69140)

Permis de construire n°PC 0692861500017 à Rillieux-la-Pape (69) pour 20 logements délivré le 15 septembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692861500017 délivré le 15 septembre 2015 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé 11 Route de Geneve, RILLIEUX-LA-PAPE (69140). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 591 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Route de Geneve, RILLIEUX-LA-PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2015 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 347 m² sur une emprise foncière de 1 591 m². La surface de plancher créée atteint 1 347 m² dont habitation (1 347 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 347 m²
  • Surface du terrain : 1 591 m²
  • Référence cadastrale : AH 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/15
Foncier1 591 m²
Surface construite1 347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 460 m²
Surface après travaux (totale) 1 347 m²
Variation nette totale -113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 798 m² 1 347 m² 0 m² 798 m² 0 m² 549 m² 1 347 m²
Autres locaux non résidentiels 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² -662 m² 0 m²
Total 1 460 m² 1 347 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² -113 m² 1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0411500 20
0,0 % 20,0 % 55,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692861500017
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rillieux-la-Pape (69140)

→ Voir tous les PC logements à Rillieux-la-Pape (69140)