Permis de construire à Rillieux La Pape (69140) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0692861400042 délivré le 2015/01/26 à RILLIEUX LA PAPE autorise une transformation avec extension pour un programme de 228 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 1426 CHEM DU CHAMP DE LIERE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 janvier 2015 par la commune de RILLIEUX LA PAPE. Implanté 1426 CHEM DU CHAMP DE LIERE, à Rillieux La Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 85 m², dont 8 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 228 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RILLIEUX LA PAPE compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1426 CHEM DU CHAMP DE LIERE, Rillieux La Pape (69140).
Références cadastrales : CH, 81.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE (69140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 m² | -51 m² | 135 m² |
| Total | 186 m² | 85 m² | 8 m² | 43 m² | 8 m² | 42 m² | 228 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 8 m² |
| Total détail | 8 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 85 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 228 m² |
| Superficie du terrain | 470 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692861400042
- Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rillieux La Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 85 m², des transformations pour 16 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 470 m².
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