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Permis de construire n°PC 0692861400026 à Rillieux-la-Pape (69) pour 34 logements délivré le 14 octobre 2014 à SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692861400026 délivré le 14 octobre 2014 par la ville de Rillieux-la-Pape (69140), pour un projet situé Rue du Bottet / Ampere, RILLIEUX LA PAPE (69140). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 131 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Bottet / Ampere, RILLIEUX LA PAPE (69140), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2014 par la Ville de Rillieux-la-Pape.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 1 934 m² sur une emprise foncière de 4 131 m². La surface de plancher créée atteint 1 934 m² dont habitation (1 934 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 934 m²
  • Surface du terrain : 4 131 m²
  • Référence cadastrale : BH 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/14
Foncier4 131 m²
Surface construite1 934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM
  • SIREN : 960505527
  • SIRET : 96050552700189
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 328 m²
Surface après travaux (totale) 1 934 m²
Variation nette totale -394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 328 m² 1 934 m² 0 m² 2 328 m² 0 m² -394 m² 1 934 m²
Total 2 328 m² 1 934 m² 0 m² 2 328 m² 0 m² -394 m² 1 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31318000 34
8,8 % 38,2 % 52,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 60 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 60 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692861400026
  • Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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