Permis de construire à Rillieux La Pape (69140) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0692861400003 délivré le 2014/04/15 à RILLIEUX LA PAPE autorise une transformation avec extension pour un programme de 371 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (568 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 avril 2014 par la commune de RILLIEUX LA PAPE. Implanté 9 CHEM DU CAPORAL REY, à Rillieux La Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 894 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 87 m², dont 284 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 371 m².
RILLIEUX LA PAPE compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 CHEM DU CAPORAL REY, Rillieux La Pape (69140).
Références cadastrales : AE, 591.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE (69140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : 87 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 87 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 87 m² | 371 m² |
| Total | 284 m² | 87 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 87 m² | 371 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 87 m² |
| Surface transformée | 284 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 371 m² |
| Superficie du terrain | 1 894 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692861400003
- Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rillieux La Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des transformations pour 568 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 1 894 m².
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