Permis de construire à Rillieux La Pape (69140) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0692861300006 délivré le 2013/09/24 à RILLIEUX LA PAPE autorise une transformation avec extension pour un programme de 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de RILLIEUX LA PAPE. Implanté 18 CHEM DU VALLON, à Rillieux La Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 437 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 93 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 216 m².
RILLIEUX LA PAPE compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 CHEM DU VALLON, Rillieux La Pape (69140).
Références cadastrales : AN, 50, AN, 416, AN, 418.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OULLINS (69600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 93 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 93 m² | 216 m² |
| Total | 123 m² | 93 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 93 m² | 216 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 93 m² |
| Surface transformée | 123 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 216 m² |
| Superficie du terrain | 3 437 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692861300006
- Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rillieux La Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 3 437 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rillieux-la-Pape (69140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Capitaine Julien - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Route de Geneve - extension de surface sans transformation - 3 555 m² Habitation
- 2025 - Cours Rouget de Lisle - nouvelle construction - 4 163 m² Habitation
- 2025 - Avenue General Leclerc - nouvelle construction - 1 979 m² Habitation
- 2025 - Rue du Bottet - extension de surface sans transformation - 4 143 m² Habitation
- 2025 - Rue Marcel Merieux - nouvelle construction - 3 046 m² Habitation
- 2025 - PLACE LYAUTEY - nouvelle construction - 6 932 m² Habitation
- 2025 - Avenue General Leclerc - nouvelle construction - 820 m² Habitation