Permis de construire à Rillieux La Pape (69140) - 4 267 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0692861200038 délivré le 2013/01/16 à RILLIEUX LA PAPE autorise une construction neuve pour un programme de 4 267 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 267 m² sur AV GENERAL LECLERCQ. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de RILLIEUX LA PAPE. Implanté AV GENERAL LECLERCQ, à Rillieux La Pape (69140), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 62 logements sur une parcelle de 2 734 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 267 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 267 m².
RILLIEUX LA PAPE compte 31 247 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV GENERAL LECLERCQ, Rillieux La Pape (69140).
Références cadastrales : AD, 634.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOURG EN BRESSE (01013)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 267 m² · Variation nette totale : 4 267 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 267 m² | 4 267 m² |
| Total | 0 m² | 4 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 267 m² | 4 267 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 62 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 62 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 23 |
| 3 pièces | 25 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 62 |
| Surface créée | 4 267 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 267 m² |
| Superficie du terrain | 2 734 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692861200038
- Code commune INSEE : 69286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rillieux La Pape (69140). Les travaux prévoient la création de 4 267 m²; la surface après travaux atteint 4 267 m². Le terrain couvre 2 734 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rillieux-la-Pape (69140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du Capitaine Julien - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Route de Geneve - extension de surface sans transformation - 3 555 m² Habitation
- 2025 - Cours Rouget de Lisle - nouvelle construction - 4 163 m² Habitation
- 2025 - Avenue General Leclerc - nouvelle construction - 1 979 m² Habitation
- 2025 - Rue du Bottet - extension de surface sans transformation - 4 143 m² Habitation
- 2025 - Rue Marcel Merieux - nouvelle construction - 3 046 m² Habitation
- 2025 - PLACE LYAUTEY - nouvelle construction - 6 932 m² Habitation
- 2025 - Avenue General Leclerc - nouvelle construction - 820 m² Habitation