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Déclaration préalable n°DP 08712524J0077 à Rilhac-Rancon (87) pour 2 logements non opposée le 14 août 2024 à SCI BAFF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08712524J0077 délivré le 14 août 2024 par la ville de Rilhac-Rancon (87570), pour un projet situé 25 Avenue Emile Zola, RILHAC RANCON (87570). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI BAFF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 25 Avenue Emile Zola, RILHAC RANCON (87570), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2024 par la Ville de Rilhac-Rancon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 142 m². La surface de plancher après travaux atteint 142 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (142 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/08/2024
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAFF
  • SIREN : 929435949
  • SIRET : 92943594900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RILHAC-RANCON (87570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres locaux non résidentiels 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08712524J0077
  • Code commune INSEE : 87125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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