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Nouvelle-Aquitaine
Haute-Vienne (87)
Rilhac-Rancon
Détail PC 08712518J0013
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08712518J0013 délivré le 2018/10/03 à RILHAC RANCON autorise une construction neuve pour un programme de 1 980 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LIMOGES HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 980 m² sur Lieu-dit LES HAUTS DE BRAMAUD. Déposé en été 2018, autorisé le 3 octobre 2018 par la commune de RILHAC RANCON. Implanté Lieu-dit LES HAUTS DE BRAMAUD, à Rilhac Rancon (87570), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de LES HAUTS DE BRAMAUD.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LIMOGES HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 31 621 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 980 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
RILHAC RANCON compte 4 694 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES HAUTS DE BRAMAUD, Rilhac Rancon (87570).
Références cadastrales : AY, 64, AY, 68.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LIMOGES HABITAT (SIREN 278708516, SIRET 27870851600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité LIMOGES (87010)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 980 m² · Variation nette totale : 1 980 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m² Total 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 24 Répartition par typologie Individuel groupé 24 Répartition par taille 2 pièces 3 3 pièces 9 4 pièces 10 5 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 24 Surface créée 1 980 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 980 m² Superficie du terrain 31 621 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 980 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2018/10/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08712518J0013 Code commune INSEE : 87125 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rilhac Rancon (87570). Les travaux prévoient la création de 1 980 m²; la surface après travaux atteint 1 980 m². Le terrain couvre 31 621 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08712518J0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LIMOGES HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
278708516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27870851600028
Code postal du demandeur
87010
Localité du demandeur
LIMOGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES HAUTS DE BRAMAUD
Localité du terrain
RILHAC RANCON
Code postal du terrain
87570
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
68
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31621
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
24
Nombre de logements individuels créés
24
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
24
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
3
Nombre de logements de 3 pièces créés
9
Nombre de logements de 4 pièces créés
10
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
24
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1980
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1980
Tableau des données brutes de l'autorisation.