Permis de construire à Rignosot (25640) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02549121C0001 délivré le 2022/01/30 à Rignosot autorise une transformation avec extension pour un programme de 258 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 janvier 2022 par la commune de Rignosot. Implanté 10 RTE de Besancon, à Rignosot (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 075 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 148 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 258 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Rignosot compte 111 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Rignosot (25640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
252 m²
148 m²
0 m²
142 m²
106 m²
-100 m²
152 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Total
252 m²
148 m²
106 m²
142 m²
106 m²
6 m²
258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
148 m²
Surface transformée
106 m²
Surface supprimée
142 m²
Surface après travaux (totale)
258 m²
Superficie du terrain
2 075 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rignosot (25640). Les travaux prévoient la création de 148 m², des transformations pour 212 m² et des démolitions de 142 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 2 075 m².
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