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Autorisation d’urbanisme PC n°00132519A0001 à RIGNIEUX LE FRANC !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00132519A0001). Le projet est situé au Le Batalliard à RIGNIEUX LE FRANC. Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2019, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 618 m². La surface de plancher créée atteint 1 158 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 158 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Batalliard, RIGNIEUX LE FRANC.

Références cadastrales : ZE, 682p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE HABITAT AMENAGEMENT (SIREN 792048142, SIRET 79204814200022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité GENAS (69 74)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 158 m² · Variation nette totale : 1 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 158 m²0 m²0 m²0 m²1 158 m²1 158 m²
Total0 m²1 158 m²0 m²0 m²0 m²1 158 m²1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 158 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 158 m²
Superficie du terrain2 618 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00132519A0001
  • Code commune INSEE : 01325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIGNIEUX LE FRANC. Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 158 m², 0 m² et parcelle de 2 618 m².