← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rignac

Autorisation d’urbanisme PC n°01219924G0019 à RIGNAC (12390) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01219924G0019). Le projet est situé au 25 AV DE VILLEFRANCHE à RIGNAC (12390). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 9 490 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 729 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 AV DE VILLEFRANCHE, RIGNAC (12390).

Références cadastrales : 0A, 615, 0A, 451, 0A, 616.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOULIN CALVET (SIREN 392350393, SIRET 39235039300014, APE 10.61A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RIGNAC (12390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 729 m² · Variation nette totale : -93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation271 m²0 m²551 m²93 m²0 m²458 m²729 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²551 m²-551 m²-551 m²
Autres locaux non résidentiels551 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²551 m²
Total822 m²0 m²551 m²93 m²551 m²-93 m²729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée93 m²
Surface après travaux (totale)729 m²
Superficie du terrain9 490 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01219924G0019
  • Code commune INSEE : 12199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIGNAC (12390). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 490 m².