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Autorisation d’urbanisme PC n°01219924G0005 à RIGNAC (12390) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01219924G0005). Le projet est situé au RUE DES JARDINS à RIGNAC (12390). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 670 m². La surface de plancher créée atteint 28 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 354 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES JARDINS, RIGNAC (12390).

Références cadastrales : G, 1668, G, 1669, G, 1893.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIE ROSE (SIREN 949613806, SIRET 94961380600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation248 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²276 m²
Autres locaux non résidentiels78 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²
Total326 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)354 m²
Superficie du terrain670 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01219924G0005
  • Code commune INSEE : 12199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIGNAC (12390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 28 m², 0 m² et parcelle de 670 m².