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Permis de construire à Rieux-Volvestre (31310) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03145517G0001 délivré le 2017/06/13 à RIEUX-VOLVESTRE autorise une construction neuve pour un programme de 275 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.I.V.O.M DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE, le programme résidentiel autorise la construction de 233 m² sur 40 CH DE CHANTEMESSE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 juin 2017 par la commune de RIEUX-VOLVESTRE. Implanté 40 CH DE CHANTEMESSE, à Rieux-Volvestre (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.I.V.O.M DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 175 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 233 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

RIEUX-VOLVESTRE compte 2 619 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 CH DE CHANTEMESSE, Rieux-Volvestre (31310).

Références cadastrales : G, 1382, G, 1406, G, 1862.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.I.V.O.M DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE (SIREN 243100203, SIRET 24310020300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RIEUX-VOLVESTRE (31310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Autres locaux non résidentiels42 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²155 m²
Total42 m²233 m²0 m²0 m²0 m²233 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée233 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain13 175 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145517G0001
  • Code commune INSEE : 31455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rieux-Volvestre (31310). Les travaux prévoient la création de 233 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 13 175 m².

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