← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rieumes

Permis de construire à Rieumes (31370) - 350 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03145423G0009 délivré le 2023/07/03 à RIEUMES autorise une construction neuve pour un programme de 350 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE, le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur LOTISSEMENT LE PRE CATALAN. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de RIEUMES. Implanté LOTISSEMENT LE PRE CATALAN, à Rieumes (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 836 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 350 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

RIEUMES compte 3 612 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LE PRE CATALAN, Rieumes (31370).

Références cadastrales : 0C, 2263.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE (SIREN 690800024, SIRET 69080002400042, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Total0 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain836 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145423G0009
  • Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rieumes (31370). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 836 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rieumes (31370)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Rieumes