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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Rieumes
Détail PC 03145423G0005
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03145423G0005 délivré le 2024/01/29 à RIEUMES autorise une construction neuve pour un programme de 3 800 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par UNITI, le programme résidentiel autorise la construction de 3 800 m² sur CHEMIN DE LESCOUBOUE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 janvier 2024 par la commune de RIEUMES. Implanté CHEMIN DE LESCOUBOUE, à Rieumes (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par UNITI.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 24 335 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 57 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 3 800 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 800 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
RIEUMES compte 3 612 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DE LESCOUBOUE, Rieumes (31370).
Références cadastrales : 0C, 167, 0C, 790, 0C, 1660.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNITI (SIREN 789821535, SIRET 78982153500067, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité SETE (34200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 800 m² · Variation nette totale : 3 800 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m² Total 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 56 Répartition par typologie Individuel groupé 24 Collectif (hors résidence) 32 Répartition par taille 2 pièces 16 3 pièces 16 4 pièces 24
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 56 Surface créée 3 800 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 800 m² Superficie du terrain 24 335 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence secondaire Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 800 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2024/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03145423G0005 Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rieumes (31370). Les travaux prévoient la création de 3 800 m²; la surface après travaux atteint 3 800 m². Le terrain couvre 24 335 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31454
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
03145423G0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNITI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789821535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78982153500067
Code postal du demandeur
34200
Localité du demandeur
SETE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LESCOUBOUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIEUMES
Code postal du terrain
31370
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
790
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
1660
Superficie du terrain
24335
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence secondaire
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
56
Nombre de logements individuels créés
24
Nombre de logements collectifs créés
32
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
24
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
32
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
16
Nombre de logements de 3 pièces créés
16
Nombre de logements de 4 pièces créés
24
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3800
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3800
Tableau des données brutes de l'autorisation.
