Permis de construire à Rieumajou (31290) - 134 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03145318T0001 délivré le 2018/09/20 à RIEUMAJOU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 493 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 20 septembre 2018 par la commune de RIEUMAJOU. Implanté CH DE BORDENEUVE, à Rieumajou (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 134 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 396 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 493 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
RIEUMAJOU compte 137 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE BORDENEUVE, Rieumajou (31290).
Références cadastrales : ZA, 10.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AVIGNONET LAURAGAIS (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : -64 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 134 m² | 103 m² | 26 m² | 0 m² | 211 m² | 396 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 103 m² | -275 m² | 97 m² |
| Total | 557 m² | 134 m² | 103 m² | 198 m² | 103 m² | -64 m² | 493 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 103 m² |
| Total détail | 103 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 134 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 26 m² |
| Surface après travaux (totale) | 493 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03145318T0001
- Code commune INSEE : 31453 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rieumajou (31290). Les travaux prévoient la création de 134 m², des transformations pour 206 m² et des démolitions de 198 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 0 m².
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