Permis de construire à Rieulay (59870) - 61 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0595011900004 délivré le 2019/12/05 à RIEULAY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 136 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 décembre 2019 par la commune de RIEULAY. Implanté Rue Jean Jaures, à Rieulay (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 474 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 61 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 136 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RIEULAY compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Jean Jaures, Rieulay (59870).
Références cadastrales : A, 140.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOUAI (59500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 74 m² | -89 m² | 1 m² |
| Total | 90 m² | 61 m² | 74 m² | 15 m² | 74 m² | 46 m² | 136 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 74 m² |
| Total détail | 74 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 61 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 136 m² |
| Superficie du terrain | 474 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0595011900004
- Code commune INSEE : 59501 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rieulay (59870). Les travaux prévoient la création de 61 m², des transformations pour 148 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 474 m².
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