Permis de construire à Rieulay (59870) - 275 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°05950117O0022 délivré le 2018/01/04 à Rieulay autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 275 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (550 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 janvier 2018 par la commune de Rieulay. Implanté 7 RUE J.B.Fievet, à Rieulay (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 996 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (275 m² issues de transformation, 275 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 275 m².
Rieulay compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE J.B.Fievet, Rieulay (59870).
Références cadastrales : B, 55, B, 54.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Somain (59490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 275 m² |
| Total détail | 275 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 275 m² |
| Superficie du terrain | 996 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05950117O0022
- Code commune INSEE : 59501 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rieulay (59870). Les travaux prévoient des transformations pour 550 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 996 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rieulay (59870)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 250 m² Habitation
- 2023 - rue Suzanne Lanoy - transformation avec extension de surface - 130 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue Suzanne Lanoy - nouvelle construction - 220 m² Habitation
- 2023 - Rue Jean Baptiste Fievet - extension de surface sans transformation - 389 m² Habitation
- 2022 - rue Suzanne Lanoy - transformation avec extension de surface - 191 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - rue Suzanne Lanoy - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2022 - RUE SUZANNE LANOY - nouvelle construction - 251 m² Habitation
- 2022 - RUE SUZANNE LANOY - transformation avec extension de surface - 142 m² Hébergement hôtelier