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Permis de construire n°PC 06827013D0001 à Richwiller (68) pour 33 logements accordé le 4 mai 2013 à ALTIA RICHWILLER SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827013D0001 délivré le 4 mai 2013 par la ville de Richwiller (68120), pour un projet situé Rue du Moulin, RICHWILLER (68120). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 442 m².

Programme et contexte

En février 2013, ALTIA RICHWILLER SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Moulin, RICHWILLER (68120), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2013 par la Ville de Richwiller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 33 logements portant la surface de plancher totale à 2 349 m² sur une emprise foncière de 4 442 m². La surface de plancher créée atteint 2 067 m² dont habitation (2 067 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 349 m²
  • Surface du terrain : 4 442 m²
  • Référence cadastrale : 4 241, 4 242, 4 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/04
Foncier4 442 m²
Surface construite2 349 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTIA RICHWILLER SAS
  • SIREN : 791568934
  • SIRET : 79156893400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : WITTENHEIM (68270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 474 m²
Surface après travaux (totale) 2 349 m²
Variation nette totale 875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 282 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 349 m²
Autres locaux non résidentiels 1 192 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² -1 192 m² 0 m²
Total 1 474 m² 2 067 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 875 m² 2 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01419000 33
0,0 % 42,4 % 57,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827013D0001
  • Code commune INSEE : 68270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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